Conditions Générales d'Utilisation de Luxtrado

Date de la dernière mise à jour : 26 avril 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web https://luxtrado.com/ (ci-après dénommé le « Site »), exploité par Luxtrado France (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos »). En accédant ou en utilisant le Site, vous (ci-après dénommé « vous » ou « l'Utilisateur ») acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les dispositions de ces Conditions, veuillez ne pas accéder au Site ni l'utiliser.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être1 lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence.

2. Utilisation du Site

• Licence d'utilisation : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

• Utilisations interdites : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • Violer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Luxtrado ou de tiers.

  • Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux ou autrement répréhensible.

  • Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, y compris en y introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers ou d'autres codes malveillants.

  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à d'autres comptes d'utilisateurs ou à nos systèmes informatiques.

  • Utiliser des robots, des spiders, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site ou collecter des informations sans notre autorisation écrite préalable.

  • Vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou déclarer faussement votre affiliation avec une personne ou une entité.

• Comptes d'utilisateurs : Si certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre4 compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre5 compte.

3. Propriété Intellectuelle

• Contenu du Site : Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les graphiques, les vidéos, les logiciels et les autres éléments (ci-après dénommés le « Contenu »), sont la propriété de Luxtrado ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois sur la propriété intellectuelle.

• Marques Commerciales : Les noms Luxtrado et tous les logos, noms de produits ou de services, slogans qui apparaissent sur le Site sont des marques commerciales ou des marques de service de Luxtrado ou de ses affiliés. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable.

• Absence de cession de droits : Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou un droit quelconque sur notre Contenu ou nos marques commerciales, à l'exception de la licence d'utilisation limitée expressément accordée à la section 2.

4. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Luxtrado. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez que Luxtrado ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à10 un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services tiers. Nous vous encourageons vivement à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.

5. Exclusion de Garanties

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES12 IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,13 DE NON-CONTREFAÇON ET D'ABSENCE DE VICES CACHÉS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOTRE UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

6. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LUXTRADO, SES AFFILIÉS, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LES DOMMAGES CORPORELS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU VOTRE UTILISATION DU SITE NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL ÉVENTUELLEMENT PAYÉ PAR VOUS À LUXTRADO POUR L'UTILISATION DU SITE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS LA SURVENANCE DU DOMMAGE.

7. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Luxtrado, ses affiliés, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses fournisseurs et ses concédants de licence contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou en relation avec (a) votre utilisation du Site ou votre accès à celui-ci ; (b) votre violation de l'une quelconque des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée ; ou (d) toute allégation selon laquelle votre Contenu Utilisateur a causé un dommage à un tiers.

8. Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication15 sur le Site. En continuant à accéder au Site ou à l'utiliser après la publication de toute modification, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement16 cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Luxtrado France concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords et communications antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable, tout en conservant l'intention initiale des parties, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

12. Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par Luxtrado France.

13. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:

Luxtrado France

157 Rue de Rome, 13006 Marseille, France

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